Déposée le 28 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DONAFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GEP France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DONAFLEX domicilié(e) 31 Route de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 382 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DONAFLEX, Mme Marteau Cécile domicilié(e) 31 Route de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France.
La marque GEP France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DONAFLEX, SARL - 31 Route de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France - SIREN 500382171
DONAFLEX, Mme Marteau Cécile - 31 Route de Paris - 78550 - BAZAINVILLE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; tous ces produits sont d'origine français ou fabriqués en France.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
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